Documents d’état civil

Essentiel aux MIE dans leur reconnaissance de minorité : présenter de « bons » papiers.

Des documents d’état civil douteux recevront un avis défavorable de la police aux frontières (la PAF) à qui les juges des enfants confient les expertises documentaires.

Pire : une fois majeurs, les préfectures pourront leur refuser la délivrance de titres de séjour au motif que les jeunes ont présenté des documents d’état civil qui ne garantissent ni leur identité ni le fait qu’ils ne sont pas arrivés majeurs (donc illégalement).

Nous essayons de réunir ici, pays par pays les éléments les plus basiques.

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Si vous relevez des erreurs dans l’une ou l’autre des fiches présentées, n’hésitez pas à nous les signaler et si vous avez des compétences sur tel ou tel pays, nous vous accueillerons avec plaisir. Contactez gro.e1791325438imdaa1791325438@nimd1791325438a1791325438

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