Passer le permis de conduire AM

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Passer le permis de conduire AM (anciennement BSR), éventuellement s’inscrire au permis voiture, pour les Mineurs Isolés Etrangers
( Ce document a été rédigé en février 2020, il appartient à chacun de vérifier si les informations transmises sont toujours valables)
Plusieurs familles Tiers Dignes de Confiance ont rencontré des difficultés pour que le(s) jeune(s) mineur(s) qu’elles accueillent puissent obtenir le permis AM (anciennement BSR) qui permet de conduire un cyclomoteur ou une voiturette de moins de 50 cm3.
L’inscription au permis de conduire automobile était également refusée, pour les mineurs.
Dans le cas du permis AM, après avoir suivi la formation en auto-école, le jeune obtenait une autorisation de conduite provisoire valable 4 mois mais pas le document définitif. Dans le cas du permis auto, l’inscription était refusée.
À chaque fois la raison était que le jeune ne pouvait fournir un document à son nom avec ses coordonnées provenant de l’administration française. Dans les deux cas il était évoqué que la fourniture d’un Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM) pourrait permettre de débloquer la situation.
Deux familles TDC ont suivi la procédure décrite ci-dessous et les jeunes ont obtenu leur permis AM.
L’inscription d’un mineur au permis voiture a été acceptée grâce à la fourniture d’un DCEM.
Avant d’entreprendre toutes les démarches, il vous faut demander les délégations de signatures auprès du juge des enfants, bien préciser : pour une demande de DCEM et une inscription au permis de conduire AM et/ou permis B

Qu’est-ce qu’un DCEM ? (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718)
Le document de circulation pour étranger mineur(DCEM) permet au mineur étranger, après un voyage à l’étranger, de revenir en France ou aux frontières de l’espace Schengen, sans avoir besoin de visa. Il atteste de la régularité du séjour (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42199) du mineur en France.
Les conditions à remplir en Charente ?
(http://16.accueil-etrangers.gouv.fr/artifica/contact.php?splink=F2718&departement=16)
Pour le document de circulation pour étranger mineur(DCEM), le jeune doit être âgé de moins de 18 ans et remplir l’une des conditions suivantes :
• L’enfant a été confié, au plus tard à ses 16 ans, au service de l’aide sociale à l’enfance, sous certaines conditions 
• L’enfant doit impérativement résider en France et être présent pour la délivrance du DCEM

Où s’adresser :
http://16.accueil-etrangers.gouv.fr/artifica/contact.php?splink=F2718&departement=16
Par courrier : Préfecture de la Charente Bureau des Migrations et de l’Intégration
7-9 rue de la Préfecture – 16000 Angoulême

Liste des pièces à fournir pour une demande de DCEM :
• document CERFA n°11203*02
• copie de la carte d’identité du demandeur (le Tiers Digne de Confiance)
• justificatif de domicile du demandeur (le Tiers Digne de Confiance), facture EDF, eau, quittance de loyer datant de moins de 6 mois
• copie de l’extrait du registre de l’Etat Civil (acte de naissance) et du jugement supplétif du jeune légalisés par l’ambassade si possible
• copie du jugement en assistance éducative (placement) du juge des enfants
• copie de délégation de signature du juge des enfants
• justificatif du caractère réel et sérieux de la formation suivie (copie du contrat d’apprentissage, ou certificat de scolarité)
• 2 photos d’identité
• un timbre fiscal 50 € (peut être remis au moment de la délivrance du DCEM)
• photocopie de la carte consulaire
• copie du passeport ou d’une attestation de non délivrance de passeport fournie par l’ambassade

Une fois que vous aurez le DCEM (délais d’attente 6 à 8 semaines) le jeune peut s’inscrire au permis AM avec plus de chance de l’obtenir.
Pour optimiser ses chances, vérifiez si l’auto-école a déjà géré ce type de dossier, récemment ou anciennement, car les procédures peuvent changer.

A noter que lors d’un dépôt de demande de carte de séjour en juin 2020 il a été demandé à un jeune s’il avait un DCEM pour le joindre au dossier…

Si vous avez des expériences, informations, adresses qui permettent d’améliorer ce document merci de les communiquer à gro.e1720952641imdaa1720952641@cdt1720952641

Cette publication a un commentaire

  1. Tanguidé

    Bonsoir,
    Merci pour cet article.
    Les jeunes majeurs (qui n’ont plus de TDC ni d’éduc) peuvent-ils aussi demander le DCEM, et comment?

    Avec mes vœux les plus meilleurs et les plus solidaires 😉 !

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